Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

  • Le transport est assuré en fonction de la possibilité d’utilisation de routes ou chemins carrossables, permettant une livraison correcte, notre responsabilité prenant fin au moment où les quatre roues de la roulotte touchent le sol.
  • Le site de stationnement de la roulotte doit être préparé afin de garantir la stabilité de la roulotte et éviter tout danger d’affaissement du terrain, en cas de fortes intempéries notamment : (prévoir une dalle ou une surface plane sablée ou couverte de graviers, ou de plots en béton mettant la roulotte à l’abri de l’humidité et d’une éventuelle poussée de végétation).
  • L’acheteur devra prévoir un moyen automobile de positionnement final de chaque roulotte sur son site d’installation ( tracteur agricole ou 4 x 4 équipé d’un attelage…)
  • L’acheteur doit disposer d’un terrain et fera son affaire personnelle des raccordements d’eau et d’électricité (éventuellement par moyens privés : groupe électrogène, puits équipé d’une pompe etc..). Le choix de l’implantation du produit reste sous la responsabilité de l’acquéreur.
  • La roulotte est garantie 2 ans contre les vices cachés ou ruptures anormales, étant entendu qu’un entretien annuel est indispensable (lasure et joints d’étanchéité etc..)
  • Les appareils sanitaires et électroménagers sont garantis pendant un an.
  • Toute modification apportée par l’acquéreur à la structure de la roulotte serait cause d’annulation de la garantie.
  • Les caractéristiques de la roulotte pourront être modifiées sans préavis, notamment en fonction d’évolution technologique ou dans le but d’en améliorer la qualité.
  • Les délais de livraison sont mentionnés à tirte indicatif. Aucun retard dû à une circonstance imprévue, dans l’exécution de la commande, ne pourra conduire au paiement de dommages et intérêts ni à l’annulation du contrat.
  • Les produits livrés restent la propriété des « Roulottes de Florette » jusqu’au paiement total du prix. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert de risques à l’acheteur.
  • Conformément aux termes de la Loi n°80 335 du 12 Mai 1980.
  • La Société Qualibois décline tout responsabilité en ce qui concerne une utilisation ou un montage anormal des produits vendus.
  • Toute contestation sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bourges.
  • Toute réclamation devra être formulée sous huitaine par lettre recommandée.